Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées Conditions générales, s’appliquent à toutes les commandes passées par un Client sur le Site www.lesjoliesplanches.com développé par la société LOOK UP dont le siège social est situé au 17 rue de l’université, 75007 Paris au capital social de 1000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S) de 829 780 071 sous le numéro SIRET 829 780 071 00025.

Représentée par Madame Charlotte Gallimard dûment habilitée en sa qualité de Présidente.

La commande de Planche ou tout autre produit sur le Site www.lesjoliesplanches.com implique l’adhésion pleine et entière des présentes Conditions générales.

1 – Définitions

Client désigne une personne qui commande un ou plusieurs produits à la société LOOK UP.

Fixation désigne un ou plusieurs systèmes qui permettent de disposer la planche sur un mur ou une porte. Les deux types de fixation s’intègrent dans les Œillets des planches sont vendus sur le Site.

Internaute désigne une personne qui visite  le Site  www.lesjoliesplanches.com et le cas échéant qui demande l’ouverture d’un compte personnel pour recevoir la lettre d’information émise par le Site.

Panier désigne une fonctionnalité du Site qui permet à un Internaute qui dispose ou non d’un compte personnel de sélectionner des produits. L’ajout dans le Panier ne saurait être considéré comme valant achat du Produit.

Planche désigne une toile imprimée dont le format maximal est de 100cmx145cm qui dispose d’œillets intégrés à la toile et qui s’accroche avec les systèmes de fixation proposés à la vente ou tous autres systèmes de fixation qui fonctionne avec des œillets y compris de simples clous. La Planche peut désigner dans les présentes Conditions générales les planches éducatives et/ou décoratives. La Planche est composée de Dessins, graphiques ou textes dont la propriété demeure à la société LOOK UP.

Planche éducative désigne des contenus, des images, des dessins, des textes ou encore sans que la liste ne soit exhaustive une combinaison des éléments précités.  La Planche éducative permet d’enrichir les connaissances de culture générale ou préalablement acquises dans le cadre de la scolarité et ne saurait avoir vocation à suivre un programme scolaire et/ou pédagogique particulier ou encore être adapté en fonction des modifications desdits programmes.

Planche décorative désigne des œuvres originales ou sous licence qui ont vocation à agrémenter ou embellir un espace intérieur mural.

Produit désigne l’ensemble des biens vendus sur le Site www.lesjoliesplanches.com et notamment les Planches et les Fixations telles que mentionnées ci-dessus.

2- Champ d’application

LOOK UP  a développé le site internet, www.lesjoliesplanches.com, qui permet à des consommateurs domiciliés en France métropolitaine de découvrir et de commander les Produits dans les conditions ci-après détaillées.

LOOK UP conçoit des Planches éducatives et décoratives en collaboration avec des artisans et des artistes sélectionnés en raison de leurs talents et leurs passions. LOOK UP détient l’ensemble des droits de propriété sur les images, textes, photographies  du Site et des Planches conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales.

LOOK UP met à disposition du Client l’ensemble des informations précontractuelles nécessaires pour formuler un consentement libre et éclairé avant toute passation de commande notamment sur les pages du Site  www.lesjoliesplanches.com relatives à la description des Produits, à la foire aux questions dites « FAQ », aux mentions légales et aux Conditions générales.

Par ailleurs, dans le cadre de vente de Produits ayant fait l’objet d’échanges à l’écrit comme à l’oral entre LOOK UP et le Client, ces derniers conviennent et reconnaissent que les échanges qui ont précédé l’acceptation des présentes Conditions générales ont été conduits de bonne foi. Ils  reconnaissent avoir obtenu de l’autre, avant l’acceptation des présentes, toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s’engager en toute connaissance de cause et s’être mutuellement communiqué toute information susceptible de déterminer leur consentement et qu’elles pouvaient légitimement ignorer.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve et intégrale des présentes Conditions générales qui prévalent sur toutes les autres conditions ou documents de toute nature.  

Le fait que LOOK UP ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes dispositions des Conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

LOOK UP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions générales étant précisé que les Conditions générales applicables au Client seront celles en vigueur au jour de la commande.

3 – Présentation du site

Le site www.lesjoliesplanches.com vise à proposer au Client des Planches esthétiques, intelligentes et exclusivement Made in France. Les Planches permettent d’apprendre et de décorer autrement : « Pour retrouver le goût de l’enfance, quitter le virtuel pour le réel, apprendre à son rythme, les jolies planches vous proposent de faire grandir les savoirs de votre tribu tout en apportant couleurs et harmonie dans votre intérieur. »

Le site  www.lesjoliesplanches.com permet aux Clients de commander directement en ligne des Produits dans les conditions mentionnées à l’article 7 des présentes Conditions générales.  Les professionnels qui souhaitent acquérir des Planches peuvent envoyer une demande directement par mail à l’adresse suivante : isabelle@lesjoliesplanches.com

L’ensemble des Produits font l’objet d’une description détaillée sur le Site telle que précisée à l’article 4 des présentes Conditions générales. Par ailleurs, des compléments d’informations sont accessibles soit sur la page désignée FAQ soit, en utilisant le formulaire Contact du Site.

4- Présentation des produits

4.1 – Planches

Les Planches éducatives et décoratives font toutes l’objet d’une description détaillée directement accessible sur le Site et notamment : un texte descriptif, une image, les tailles disponibles, une description détaillée des matériaux utilisés, le poids et toutes autre informations complémentaires jugées nécessaires par LOOK UP en fonction des Planches.

Les images des Planches sont des photographies d’un modèle de Planche en fonction de la thématique. Des différences de couleurs pouvant exister entre une photographie publiée sur le Site et la Planche imprimé, LOOK UP recommande au Client si cela s’avère nécessaire de demander tout complément d’informations avant la commande. Les photographies des produits figurant sur le site internet ne sont pas contractuelles en ce qui concerne les couleurs.

Les planches sont en toile de polycoton (65% coton, 35% polyester) anti-feux semi-mat imprimée avec des encres latex (impression brillante sur les couleurs foncées et saturées). Cette toile peut-être peinte avec de la peinture à l’huile ou acrylique par-dessus l’impression (1200×1200 dpi).

Pour permettre une fixation murale, LOOK UP met aux extrémités de chaque planche deux œillets de 1,5cm de diamètre intérieur.

Les thèmes des Planches choisis par LOOK UP sont notamment : culture générale, histoire, géographie, mathématique … La présente liste ne saurait être exhaustive et LOOK UP peut être amené à proposer à ses Clients des Planches sur de nouveaux thèmes.

4.2 – Système de fixation

LOOK UP propose des systèmes de fixations avec ou sans perçage, dans des coloris différents pour s’adapter au mieux au Client.

Une description détaillée des systèmes de fixation est disponible sur le Site ainsi que les modalités d’utilisation. Avant toute commande, il est recommandé au Client de vérifier les caractéristiques de ses portes ou de ses murs et ainsi vérifier la comptabilité de la fixation avec ces derniers.

LOOK UP ne saurait être tenu responsable en cas d’installation non conforme aux modalités d’utilisation ayant provoqué des dommages.

5- Fonctionnalités du site

5.1 – Accès au Site

L’accès au Site  www.lesjoliesplanches.com est libre et gratuit à tout Internaute disposant d’un accès à internet et ce, sans discontinuité. LOOK UP se réserve le droit de fermer sans préavis ni indemnité pour une durée temporaire ou définitive le Site partiellement ou intégralement.  

LOOK UP se réserve également le droit de modifier ou de supprimer une ou plusieurs fonctionnalités et/ou Produits étant entendus que les Produits commandés et payés par le Client lui seront envoyés  sauf cas de Force majeure.

Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge du Client. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

En utilisant le Site www.lesjoliesplanches.com, le Client accepte par ailleurs :

– d’utiliser le Site  pour un usage exclusivement personnel ;

– de ne pas autoriser des tiers à utiliser son Compte Client ;

– de ne pas céder ou transférer son Compte Client à toute autre personne physique ou morale ;

– de ne pas utiliser le Site www.lesjoliesplanches.com à des fins illégales ;

– de ne pas compromettre le bon fonctionnement du réseau internet;

– de ne pas perturber le Site www.lesjoliesplanches.com d’une quelconque façon ;

– de respecter toute la législation applicable de son pays d’origine, du pays, de l’état et/ ou de la ville où il se trouve quand il utilise le Site.

5.2 – Sélection de Produits sans compte client

Tout internaute peut sélectionner des Produits avant l’ouverture d’un compte. La sélection des produits par l’ajout « dans le Panier » ne saurait être considérée comme une commande par LOOK UP.

En l’absence de création d’un compte et de la validation de commande, les produits peuvent faire l’objet d’une vente auprès d’autres Clients pouvant ainsi entraîner une indisponibilité des produits sélectionnés. 

5.3 – Création du compte client

Tout internaute peut demander l’ouverture d’un compte client directement sur le Site en communiquant les informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale, adresse de facturation, adresse de livraison si elle diffère.

L’ouverture d’un compte personnel permet à un Internaute qui le souhaite de recevoir la lettre d’information du Site  et de commander des Produits.

Au jour de l’ouverture du compte personnel l’internaute dispose d’un identifiant et d’un mot de passe transmis par mail qui sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. L’internaute en assure seul la confidentialité et sera, en toutes circonstances, seul responsable de leur utilisation.

En cas de perte, l’internaute peut demander qu’un nouveau de mot de passe soit généré. 

En cas de doute sur le vol ou l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot passe, l’internaute est tenu d’avertir sans délai LOOK UP par mail.

Le compte personnel permet au Client de disposer des informations liées à son profil d’un état des commandes passées ou en cours, aux coordonnées de facturation, un état de la livraison, modification du mot de passe, modification du profil.

5.4 – Autres fonctionnalités

Les Clients qui ont un compte personnel et qui ont effectués une commande sur le Site peuvent émettre un avis sur la page dudit produit. Les avis ont vocation à recueillir le niveau de satisfaction du Client  et améliorer le niveau de qualité de service et des produits proposés à la vente.

Le Client peut émettre un avis sur le Produit commandé et réceptionné.

LOOK UP traite de façon loyale et transparente les avis qui font l’objet à ce titre d’une modération. Les avis devront notamment respecter les règles suivantes :

– les avis et commentaires doivent être en lien avec le Produit commandé,

– le Client doit être identifié,

– LOOK UP avant toute mise en ligne d’un avis pourra demander des compléments d’informations au Client,

– LOOK UP peut décider de ne pas publier un avis qui ne correspond pas à une commande, qui serait discriminant, dont les propos sont de nature injurieuse ou grossière, en cas de non-conformité avec la réglementation applicable,

– LOOK UP dispose d’un droit de réponse qui doit correspondre aux mêmes critères que ceux mentionnés ci-dessus.

LOOK UP demeure seule décisionnaire de la publication totale ou partielle, la suppression ou le refus de diffusion de messages proposés à la diffusion par les Client. En cas de non publication d’un avis, LOOK UP s’engage à prévenir le Client et de l’informer du motif de son refus. LOOK UP publie les avis du Client, qu’ils soient positifs ou négatifs, à conditions qu’ils respectent les conditions ci-dessus mentionnées.

Les avis et commentaires sont présentés par défaut par ordre chronologique du plus ancien au plus récent.

Par ailleurs, LOOK UP permet aux Internautes et aux Clients de diffuser les images contenus dans le Site et représentant les produits sur les réseaux tels que Pinterest, Instagram ou Facebook. La diffusion de l’image doit obligatoirement être accompagnée d’un lien vers le Site www.lesjoliesplanches.com.

A ce titre, conformément à la réglementation en vigueur, LOOK UP est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle et ce notamment pour les  logos, les photographies, les textes, la charte graphique, textes, les illustrations, images, sans que la liste ne soit exhaustive.

Toute reproduction, adaptation ou représentation totale ou partielle du Site  www.lesjoliesplanches.com ou de ses éléments mentionnés ci-dessus, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à des fins commerciales ou tout autre fin que ce soit, est illicite et constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

6 – Commande

6.1 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site qui sont exprimés en Euros et Toute Taxe Comprise.

Ces tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties dans les conditions précisées sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site  www.lesjoliesplanches.com.

LOOK UP se réserve le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par LOOK UP et mise à disposition du Client :

– directement sur son compte personnel,

– par mail à l’adresse mentionnée.

6.2 – Modalités de paiement

Pour effectuer une commande de Produits, le Client doit se connecter à son compte Client avec ses accès personnels. Le Client est libre de choisir un ou plusieurs Produits sur le Site.

Le montant total de la Commande est payable en totalité et en un seul versement au moment de la passation de la commande sur le Site www.lesjoliesplanches.com par voie de paiement sécurisé en utilisant le système STRIPE ou par virement bancaire:

– Visa,

– Mastercard

– American Express

Le Client peut consulter l’ensemble des informations relatives au système de paiement Stripe directement sur le site www.stripe.com.

LOOK UP conseille à l’ensemble de ses Clients de prendre connaissance des conditions d’utilisation et du modèle mis en place par Stripe avant toute acceptation.

LOOK UP n’a pas vocation à conserver les informations bancaires de ses Clients. En cas de paiement par Carte bancaire, aucune conservation automatique des données ne sera faite par LOOK UP.

LOOK UP se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des Produits commandés par le Client. LOOK UP enverra une notification au Client afin de l’informer des motifs de l’annulation ou la suspension.

Il est rappelé au Client que la commande est ferme et définitive au jour du complet paiement du prix et de l’acceptation des présentes Conditions générales.

6.3 – Annulation de commande

Une commande est jugée ferme et définitive à compter de sa validation et du paiement par le Client.

En cas de demande d’annulation de commande vingt-quatre heures après la date et l’heure du paiement, LOOK UP pourra accorder une annulation sans frais et rembourser le Client. LOOK UP ne saurait à ce titre être tenu à une obligation de résultat.

6.4 – Commande sur Devis

Le Client peut demander, en cas de commande multiple dépassant 5 Planches, un devis à LOOK UP en utilisant le formulaire Contact.

Le devis transmis par LOOK UP à une durée de validité de 30 jours à compter de sa réception.

La commande sera réputée parfaite, ferme et définitive, au jour de la signature du devis, de l’acceptation des présentes conditions générales de vente et le cas échéant après le versement d’un acompte de 40%.

En l’absence de versement de l’acompte, la commande ne sera pas validée par la LOOK UP qui ne sera pas tenue de livrer les Produits.  Il est expressément convenu que l’acompte constitue un premier versement pour le règlement de la commande. En cas de demande d’annulation de la commande, le Client ne pourra demander le remboursement des sommes qu’il aura versé à ce titre. 

7 – Livraison

L’ensemble des livraisons sont assurées par Colissimo ou GLS.

Les frais de livraison mentionnés sur le Site sont exprimés en Euros et Toute Taxe Comprise.

Les Produits sont livrés à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande dans un délai maximal de 7 jours à compter du jour de la commande pour les produits en stock et 15 jours pour les produits nécessitant une re-impression et hors cas de Force majeure.

LOOK UP s’engage à rembourser le Client dans un délai maximal de 14 jours en cas de non-respect du délai d’expédition supérieur à 15 jours. Le client pourra faire valoir son droit au remboursement par écrit et à condition que les produits n’aient pas été livrés.

En cas d’absence du Client le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres. L’avis précise l‘ensemble des modalités de livraison ultérieure.

Le Client est tenu de vérifier les Produits au jour de la livraison et émettre les réserves nécessaires en cas de détérioration de l’emballage, de Produits endommagés ou toutes autres informations qu’il jugera nécessaire. En l’absence, le Client ne pourra se prévaloir des dommages causés au Produits auprès de LOOK UP.

Les réserves et réclamations doivent être envoyées au transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison par lettre recommandée avec accusé réception. Une copie est également transmise à LOOK UP.

8 – Droit de rétractation – uniquement à l’égard des consommateurs

Il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités à compter de la validation de la commande par LOOK UP.

Conformément à la réglementation applicable, le présent droit de rétractation ne pourra être appliqué notamment dans les cas suivants :

– De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du Client et renoncement express à son droit de rétractation ;

– De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

– De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

– De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

– De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

– De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

– De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

–  De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable express du Client et renoncement express à son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer à LOOK UP le formulaire de rétractation téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397

En cas de rétractation, le Client à l’obligation de renvoyer, à ses frais, les Produits dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.

LOOK UP s’engage à rembourser le Client qui aura dûment fait valoir son droit de rétractation dans les meilleures délais et au plus tard dans les 14 jours francs qui suivent la date à laquelle LOOK UP a été informé de la décision de rétractation pour autant que LOOK UP ait réceptionné les Produits en parfait état, dans leurs emballages d’origine et accompagnés de tous leurs accessoires.

9 – Propriété intellectuelle

Il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, LOOK UP est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle et ce notamment pour les  logos, les photographies, les textes, la charte graphique, textes, les illustrations, les images, figurant sur son site ou sur ses produits, sans que la liste ne soit exhaustive

Toute reproduction, adaptation ou représentation totale ou partielle du Site  www.lesjoliesplanches.com ou de ses éléments mentionnés ci-dessus, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à des fins commerciales ou tout autre fin que ce soit, est illicite et constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

LOOK UP travaille avec des artistes indépendants pour la création des Planches. LOOK UP est particulièrement attaché à la valeur de leur travail et fait ainsi mention de leurs noms sur chaque Planche.

La suppression ou la modification du nom de l’Artiste est considéré par LOOK UP comme une modification des images et/ou contenus qui pourront à ce titre faire l’objet d’une action en justice par LOOK UP.

10 – Garanties

Conformément à la réglementation en applicable, LOOK UP est garant des produits vendus.

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 Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

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11 – Assurances

LOOK UP s’engage à contracter une assurance couvrant l’ensemble de ses activités et à maintenir en vigueur le contrat d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable établie en France.

12 – Force majeure

Un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et par les tribunaux français comme tel a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles des Parties et de les exonérer de toute responsabilité.

Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre, de l’inexécution ou des retards dans l’exécution de leurs obligations prévues aux présentes Conditions générales, et qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, les événements indépendants de la volonté des Parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter et ce, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

Si l’évènement de force majeure perdure pendant une durée supérieure à 30 jours consécutifs, les Parties se réservent le droit de résilier tout ou partie du présent Contrat.

La résiliation, dans une telle hypothèse, devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet au jour de réception.

13 – Cookies

L’Internaute et/ou le Client reconnaissent être avisés que LOOK UP peut être amenée à mettre en place des cookies permettant d’identifier ce dernier pendant la durée de sa connexion sur le Site. Ces cookies restent actifs tant que l’Internaute et/ou le Client n’ont pas quitté la session. Ils peuvent s’opposer à l’utilisation de ces cookies sans limiter leurs possibilités d’accès au site en configurant son navigateur de manière adéquate.

14 – Droit applicable

Tous litiges concernant tant la validité, l’interprétation, l’exécution, la  résiliation des présentes Conditions générales ainsi que les conséquences et les  suites de l’exécution des obligations, qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre LOOK UP et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

15 – Langue

Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

16 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales sont réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

17 – Règlement amiable des litiges – Médiation

En cas de litige portant sur les présentes Conditions générales, le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle : nom, adresse et moyen de rentrer en contact avec le médiateur en cours d’identification.